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LE 36

Active
Siren901 000 182SCI95240 CORMEILLES EN PARISISCréée le 01 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 000 182, LE 36 est une SCI créée le 1er juillet 2021. Son siège social est situé 36 rue du Cdt Kieffer, 95240 Cormeilles en Parisis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTOINE CHAPUSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE 36

Dénomination
LE 36
SIREN
901 000 182
SIRET (siège)
901 000 182 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13901000182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 000 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2021
Siège social
36 RUE DU CDT KIEFFER, 95240, CORMEILLES EN PARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 36

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers la mise à disposition au profit des associés et le prise d'hypothèque de l'immeuble social l'acquisition, la prise à bail, la location-vente la construction d'immeubles la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens l'obtention de crédits destinés au financement des acquisitions des immeubles de la société toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social

Finances de LE 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 36

MC

MAUD CHAPUSET

Autre

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

GC

GERARD CHAPUSET

Autre

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

AC

ANTOINE CHAPUSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de LE 36

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95240 CORMEILLES EN PARISISSiègeActif

    901 000 182 00013 · ouvert le 02 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 36

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 36. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 36

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-01 · Début d'activité : 2021-06-02

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021

Questions fréquentes sur LE 36

Quel est le numéro SIREN de LE 36 ?

Le numéro SIREN de LE 36 est 901 000 182. Le SIRET de son siège social est 901 000 182 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13901000182.

Qui dirige LE 36 ?

LE 36 est dirigée par ANTOINE CHAPUSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 36 ?

Le siège social de LE 36 est situé 36 rue du Cdt Kieffer, 95240 Cormeilles en Parisis.

LE 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 36.

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