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LE 360

Active
Siren799 573 910SARL74000 ANNECYCréée le 13 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 573 910, LE 360 est une SARL créée le 13 décembre 2013. Elle est domiciliée 29 RUE GUSTAVE EIFFEL Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par DAMIEN VETTORI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE 360

Dénomination
LE 360
SIREN
799 573 910
SIRET (siège)
799 573 910 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12799573910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 573 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
13 décembre 2013
Siège social
29 RUE GUSTAVE EIFFEL Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 360

Promotion immobilière, construction par sous-traitance, marchand de biens, location immobilière.

Finances de LE 360

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 360

DV

DAMIEN VETTORI

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de LE 360

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    799 573 910 00012 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE 360

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE 360

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 360. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 360

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 360. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2021. Clôturée le 30 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2020, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (prise en la personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 360. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00380

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00854

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 360 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 360

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2020, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (prise en la personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-05

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2013

Questions fréquentes sur LE 360

Quel est le numéro SIREN de LE 360 ?

Le numéro SIREN de LE 360 est 799 573 910. Le SIRET de son siège social est 799 573 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12799573910.

Qui dirige LE 360 ?

LE 360 est dirigée par DAMIEN VETTORI, gérant.

Où se situe le siège social de LE 360 ?

Le siège social de LE 360 est situé 29 RUE GUSTAVE EIFFEL Seynod, 74000 Annecy.

LE 360 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 360 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 360 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 360 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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