CheckersProcédures

LE 360

Active
Siren894 812 460Société civile31000 TOULOUSECréée le 05 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE 360 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 812 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. GREEN CITY PROMOTION exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE 360

Dénomination
LE 360
SIREN
894 812 460
SIRET (siège)
894 812 460 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28894812460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 812 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 mars 2021
Siège social
2 ESP COMPANS CAFFARELLI IMMEUBLE TOULOUSE 2000, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 360

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles de toutes destinations et usage, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.

Finances de LE 360

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 360

G

GREEN CITY PROMOTION

Autre

Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans

G

GREEN CITY IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans

Établissements de LE 360

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    894 812 460 00018 · ouvert le 02 mars 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE 360

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE 360

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 360. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 360

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 360. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 360. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00380

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00854

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 360 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 360

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-02

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2021

Questions fréquentes sur LE 360

Quel est le numéro SIREN de LE 360 ?

Le numéro SIREN de LE 360 est 894 812 460. Le SIRET de son siège social est 894 812 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28894812460.

Qui dirige LE 360 ?

LE 360 est dirigée par GREEN CITY PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 360 ?

Le siège social de LE 360 est situé 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.

LE 360 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 360 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 360 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 360.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse