CheckersProcédures

LE 367

Active
Siren904 192 200SARL83000 TOULONCréée le 18 octobre 20211
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 192 200, LE 367 est une SARL créée le 18 octobre 2021. Elle est domiciliée 367 bd de la Democratie, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par DAVID MODAINE, gérant.

Fiche d'identité de LE 367

Dénomination
LE 367
SIREN
904 192 200
SIRET (siège)
904 192 200 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33904192200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 192 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 octobre 2021
Effectif
1
Siège social
367 BD DE LA DEMOCRATIE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 367

Toute restauration rapide et pizza à emporter, vente de boissons non alcoolisées.

Finances de LE 367

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 367

DM

DAVID MODAINE

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de LE 367

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    904 192 200 00015 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE 367

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LE 367

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 367. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 367

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 367. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE 367 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 367 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 367

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-15

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2021

Questions fréquentes sur LE 367

Quel est le numéro SIREN de LE 367 ?

Le numéro SIREN de LE 367 est 904 192 200. Le SIRET de son siège social est 904 192 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33904192200.

Qui dirige LE 367 ?

LE 367 est dirigée par DAVID MODAINE, gérant.

Où se situe le siège social de LE 367 ?

Le siège social de LE 367 est situé 367 bd de la Democratie, 83000 Toulon.

LE 367 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 367 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 367 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 367.

Combien de salariés compte LE 367 ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LE 367 emploie 1 salarié.

Entreprises similaires

Même activité à Toulon

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Toulon

Entreprises du même secteur à Toulon

Entreprises à Toulon

Toutes les entreprises à Toulon