LE 38
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 214 k€
- Effectif
- Non publié
LE 38 est une SARL immatriculée le 15 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 909 117. Elle est domiciliée 10 bd Dupleix, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. STEPHANE HUIBAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE 38
INSEE- Dénomination
- LE 38
- SIREN
- 820 909 117
- SIRET (siège)
- 820 909 117 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR86820909117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 909 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 214 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 juin 2016
- Siège social
- 10 BD DUPLEIX, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE 38
Acquisition de terrain à bâtir, édification d'immeuble ou de maisons individuelles à usage d'habitation et de commerce et vente en totalité ou en fraction dudit immeuble. Location de biens immobiliers
Finances de LE 38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 38
INSEEÉtablissements de LE 38
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
820 909 117 00021 · ouvert le 08 juin 2016 · NAF 4110D
- 29000 QUIMPERFermé
820 909 117 00013 · ouvert le 08 juin 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE 38
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE 38
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 38
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 38. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-22.875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 18/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/80009
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/80964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/14517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 38
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
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Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
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Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
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Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-15 · Début d'activité : 2016-06-08
- création
Date d'effet : 15 juin 2016
Questions fréquentes sur LE 38
Quel est le numéro SIREN de LE 38 ?
Le numéro SIREN de LE 38 est 820 909 117. Le SIRET de son siège social est 820 909 117 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86820909117.
Qui dirige LE 38 ?
LE 38 est dirigée par STEPHANE HUIBAN, gérant.
Où se situe le siège social de LE 38 ?
Le siège social de LE 38 est situé 10 bd Dupleix, 29000 Quimper.
LE 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 38 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 38.
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