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LE 38

Active
Siren879 240 554SCI69380 LOZANNECréée le 27 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 240 554, LE 38 est une SCI créée le 27 novembre 2019. Elle est domiciliée 514 Rte de Saint Jean, 69380 Lozanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL CHRISTIN, gérant.

Fiche d'identité de LE 38

Dénomination
LE 38
SIREN
879 240 554
SIRET (siège)
879 240 554 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92879240554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 240 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2019
Siège social
514 RTE DE SAINT JEAN, 69380, LOZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 38

L'acquisition, la location, la construction et l'aménagement de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de LE 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 38

CC

CHANTAL CHRISTIN

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2019) · 6 ans

GF

GILLES FAURE

Autre

Depuis la création (27 novembre 2019) · 6 ans

B

BLEUE HOLDING

Autre

Depuis la création (27 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de LE 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LOZANNESiègeActif

    879 240 554 00011 · ouvert le 29 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 38

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 38. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-29

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2019

Questions fréquentes sur LE 38

Quel est le numéro SIREN de LE 38 ?

Le numéro SIREN de LE 38 est 879 240 554. Le SIRET de son siège social est 879 240 554 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92879240554.

Qui dirige LE 38 ?

LE 38 est dirigée par CHANTAL CHRISTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 38 ?

Le siège social de LE 38 est situé 514 Rte de Saint Jean, 69380 Lozanne.

LE 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 38.

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