LE 38
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 862 907, LE 38 est une SARL créée le 4 décembre 2023. Son siège social est situé 38 RUE de Citeaux, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par Luis COMAS TILLERIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE 38
INSEE- Dénomination
- LE 38
- SIREN
- 981 862 907
- SIRET (siège)
- 981 862 907 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15981862907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 862 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 décembre 2023
- Siège social
- 38 RUE de Citeaux, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE 38
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LE 38
L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de LE 38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 38
INSEEÉtablissements de LE 38
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
981 862 907 00012 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE 38
INPIComptes annuels de LE 38
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 38
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 38. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-22.875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 18/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/80009
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/80964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/14517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 38
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2023
Questions fréquentes sur LE 38
Quel est le numéro SIREN de LE 38 ?
Le numéro SIREN de LE 38 est 981 862 907. Le SIRET de son siège social est 981 862 907 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15981862907.
Qui dirige LE 38 ?
LE 38 est dirigée par Luis COMAS TILLERIA, gérant.
Où se situe le siège social de LE 38 ?
Le siège social de LE 38 est situé 38 RUE de Citeaux, 75012 Paris.
LE 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 38 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 38.
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