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LE 38

Active
Siren992 739 649SAS76000 RouenCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 739 649, LE 38 est une SAS créée le 20 octobre 2025. Son siège social est situé 38 RUE Saint Eloi, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Lyes KHENNANE, président de sas.

Fiche d'identité de LE 38

Dénomination
LE 38
SIREN
992 739 649
SIRET (siège)
992 739 649 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23992739649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 739 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
38 RUE Saint Eloi, 76000, Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 38

l'exploitation sous toutes ses formes de tous fonds de commerce de restauration, café, bar, brasserie et débit de boissons

Finances de LE 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 38

LK

Lyes KHENNANE

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

HS

Hanine SAHNOUNE

Directeur général

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de LE 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 RouenSiègeActif

    992 739 649 00018 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE 38

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de LE 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 38. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 38

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Début d'activité : 2026-02-16

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-20

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur LE 38

Quel est le numéro SIREN de LE 38 ?

Le numéro SIREN de LE 38 est 992 739 649. Le SIRET de son siège social est 992 739 649 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23992739649.

Qui dirige LE 38 ?

LE 38 est dirigée par Lyes KHENNANE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 38 ?

Le siège social de LE 38 est situé 38 RUE Saint Eloi, 76000 Rouen.

LE 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 38.

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