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LE 40

Fermée
Siren334 592 706SCI35410 NouvoitouRadiée le 01 janvier 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LE 40 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1986, identifiée par le SIREN 334 592 706. Son siège social est situé 2 RUE de la Châtaigneraie, 35410 Nouvoitou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SUZANNE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. LE 40 a été radiée le 1er janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE 40

Dénomination
LE 40
SIREN
334 592 706
SIRET (siège)
334 592 706 00033
N° TVA intracommunautaire
FR14334592706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 592 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 1986
Date de radiation
01 janvier 2026
Siège social
2 RUE de la Châtaigneraie, 35410, Nouvoitou
Établissements
3
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE 40

propriété, gestion, administration, location, édification de toutes constructions et ouvrages, emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation dès objets ci-dessus

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE 40

SM

SUZANNE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012

GN

GWENAEL NEVEU

Associé indéfiniment responsable

VN

VERONIQUE NEVEU

Associé indéfiniment responsable

JN

JEAN-LUC NEVEU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025

PN

PIERRE-YVES NEVEU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025

JN

Jean-Luc NEVEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE 40

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35410 NouvoitouSiègeFermé

    334 592 706 00033 · ouvert le 20 décembre 1985 · NAF 6820B

  • 35410 CHATEAUGIRONFermé

    334 592 706 00017 · ouvert le 20 décembre 1985 · NAF 6820B

  • 35410 CHATEAUGIRONFermé

    334 592 706 00025 · ouvert le 20 décembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 40

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de LE 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 40. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 février 2025 · N° 20/00578

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 février 2025 · N° 24/03267

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00264

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE 40

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : NEVEU Jean-Luc, Yves, René

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEVEU Jean-Luc, Yves, René

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : MORVAN Suzanne modification le 19 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : NEVEU Gwenaël en fonction le 19 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : NEVEU Jean-Luc en fonction le 19 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : NEVEU Véronique en fonction le 19 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : NEVEU Pierre-Yves en fonction le 19 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1986

Questions fréquentes sur LE 40

Quel est le numéro SIREN de LE 40 ?

Le numéro SIREN de LE 40 est 334 592 706. Le SIRET de son siège social est 334 592 706 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14334592706.

Qui dirige LE 40 ?

LE 40 est dirigée par SUZANNE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 40 ?

Le siège social de LE 40 est situé 2 RUE de la Châtaigneraie, 35410 Nouvoitou.

LE 40 est-elle toujours en activité ?

Non, LE 40 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er janvier 2026.

LE 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 40.