LE 40
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LE 40 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1986, identifiée par le SIREN 334 592 706. Son siège social est situé 2 RUE de la Châtaigneraie, 35410 Nouvoitou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SUZANNE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. LE 40 a été radiée le 1er janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LE 40
INSEE- Dénomination
- LE 40
- SIREN
- 334 592 706
- SIRET (siège)
- 334 592 706 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR14334592706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 592 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 1986
- Date de radiation
- 01 janvier 2026
- Siège social
- 2 RUE de la Châtaigneraie, 35410, Nouvoitou
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE 40
propriété, gestion, administration, location, édification de toutes constructions et ouvrages, emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation dès objets ci-dessus
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Finances de LE 40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 40
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE 40
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 35410 NouvoitouSiègeFermé
334 592 706 00033 · ouvert le 20 décembre 1985 · NAF 6820B
- 35410 CHATEAUGIRONFermé
334 592 706 00017 · ouvert le 20 décembre 1985 · NAF 6820B
- 35410 CHATEAUGIRONFermé
334 592 706 00025 · ouvert le 20 décembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE 40
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE 40
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 40. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 20/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE 40
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : NEVEU Jean-Luc, Yves, René
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEVEU Jean-Luc, Yves, René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : MORVAN Suzanne modification le 19 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : NEVEU Gwenaël en fonction le 19 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : NEVEU Jean-Luc en fonction le 19 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : NEVEU Véronique en fonction le 19 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : NEVEU Pierre-Yves en fonction le 19 Mars 2012
- création
Date d'effet : 03 février 1986
Questions fréquentes sur LE 40
Quel est le numéro SIREN de LE 40 ?
Le numéro SIREN de LE 40 est 334 592 706. Le SIRET de son siège social est 334 592 706 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14334592706.
Qui dirige LE 40 ?
LE 40 est dirigée par SUZANNE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 40 ?
Le siège social de LE 40 est situé 2 RUE de la Châtaigneraie, 35410 Nouvoitou.
LE 40 est-elle toujours en activité ?
Non, LE 40 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er janvier 2026.
LE 40 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 40.
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