LE 40
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 744 879, LE 40 est une SARL créée le 8 juin 2000. Elle est domiciliée Fures chemin des Chougnes, 38210 Tullins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.
Fiche d'identité de LE 40
INSEE- Dénomination
- LE 40
- SIREN
- 431 744 879
- SIRET (siège)
- 431 744 879 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51431744879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 744 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 08 juin 2000
- Siège social
- FURES CHEMIN DES CHOUGNES, 38210, TULLINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE 40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 40
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE 40
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38210 TULLINSSiègeFermé
431 744 879 00013 · ouvert le 08 juin 2000 · NAF 741J
- 38520 LES DEUX ALPESFermé
431 744 879 00021 · ouvert le 28 octobre 2000 · NAF 923H
Documents juridiques de LE 40
INPIComptes annuels de LE 40
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 40
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 40. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 40. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 20/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 40
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
- création
Date d'effet : 08 juin 2000
Questions fréquentes sur LE 40
Quel est le numéro SIREN de LE 40 ?
Le numéro SIREN de LE 40 est 431 744 879. Le SIRET de son siège social est 431 744 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51431744879.
Où se situe le siège social de LE 40 ?
Le siège social de LE 40 est situé Fures chemin des Chougnes, 38210 Tullins.
LE 40 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 40 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 40 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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