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LE 40

Active
Siren824 900 682SARL34310 CapestangCréée le 13 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE 40 est une SARL immatriculée le 13 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 900 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Cave Cooperative, 34310 Capestang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. ALEXANDRE CAVILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE 40

Dénomination
LE 40
SIREN
824 900 682
SIRET (siège)
824 900 682 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34824900682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 900 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 janvier 2017
Siège social
6 RUE DE LA CAVE COOPERATIVE, 34310, Capestang
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE 40

Cave à vin, bar à vin, épicerie fine, évènements

Finances de LE 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 40

AC

ALEXANDRE CAVILLON

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de LE 40

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34310 CapestangSiègeActif

    824 900 682 00025 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4725Z

  • 34310 QUARANTEFermé

    824 900 682 00017 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE 40

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 40. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 février 2025 · N° 20/00578

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 février 2025 · N° 24/03267

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00264

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 40

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculée le 2017-01-13 · Début d'activité : 2017-02-01

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-01-13

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2017

Questions fréquentes sur LE 40

Quel est le numéro SIREN de LE 40 ?

Le numéro SIREN de LE 40 est 824 900 682. Le SIRET de son siège social est 824 900 682 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34824900682.

Qui dirige LE 40 ?

LE 40 est dirigée par ALEXANDRE CAVILLON, gérant.

Où se situe le siège social de LE 40 ?

Le siège social de LE 40 est situé 6 rue de la Cave Cooperative, 34310 Capestang.

LE 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 40.

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