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LE 40

Active
Siren910 220 425SAS40600 BISCARROSSECréée le 10 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE 40 est une SAS immatriculée le 10 février 2022 sous le numéro SIREN 910 220 425. Elle est domiciliée 1168 av de la Republique, 40600 Biscarrosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par CELINA DAVY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE 40

Dénomination
LE 40
SIREN
910 220 425
SIRET (siège)
910 220 425 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28910220425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 220 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
10 février 2022
Siège social
1168 AV DE LA REPUBLIQUE, 40600, BISCARROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 40

la restauration rapide, snack, salades, sandwichs, préparation de plats cuisinés, terminal de cuisson, vente de tous produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter, livraison à domicile, vente de boissons avec ou sans alcool, traiteur, chef à domicile, cours de cuisine, épicerie fine.

Finances de LE 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 40

CD

CELINA DAVY

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2022) · 4 ans

Établissements de LE 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeActif

    910 220 425 00011 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE 40

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 40. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 février 2025 · N° 20/00578

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 février 2025 · N° 24/03267

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00264

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 40

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2022

Questions fréquentes sur LE 40

Quel est le numéro SIREN de LE 40 ?

Le numéro SIREN de LE 40 est 910 220 425. Le SIRET de son siège social est 910 220 425 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28910220425.

Qui dirige LE 40 ?

LE 40 est dirigée par CELINA DAVY, président de sas.

Où se situe le siège social de LE 40 ?

Le siège social de LE 40 est situé 1168 av de la Republique, 40600 Biscarrosse.

LE 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 40.

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