LE 41 SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE 41 SARL est une SARL immatriculée le 17 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 740 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av des Usines Techn Hom - batiment 41, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.
Fiche d'identité de LE 41 SARL
INSEE- Dénomination
- LE 41 SARL
- SIREN
- 513 740 977
- SIRET (siège)
- 513 740 977 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31513740977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 740 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 17 juin 2009
- Siège social
- 6 AV DES USINES TECHN HOM - BATIMENT 41, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 41 SARL
VENTE A CONSOMMER SUR PLACE ET A EMPORTER
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE 41 SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 41 SARL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2009 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE 41 SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
513 740 977 00014 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE 41 SARL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE 41 SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 41 SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 41 SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 41 SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2014. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 41 SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 41 SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 41 SARL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-24 · Début d'activité : 2009-06-08
- création
Date d'effet : 17 juin 2009
Questions fréquentes sur LE 41 SARL
Quel est le numéro SIREN de LE 41 SARL ?
Le numéro SIREN de LE 41 SARL est 513 740 977. Le SIRET de son siège social est 513 740 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31513740977.
Qui dirige LE 41 SARL ?
LE 41 SARL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de LE 41 SARL ?
Le siège social de LE 41 SARL est situé 6 av des Usines Techn Hom - batiment 41, 90000 Belfort.
LE 41 SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 41 SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 41 SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 41 SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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