LE 44
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE 44 est une SAS immatriculée le 27 août 2025 sous le numéro SIREN 990 118 846. Elle est domiciliée 1 RUE de Morangles, 95820 Bruyères-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par PRISCILLA TRUBERT, président de sas.
Fiche d'identité de LE 44
INSEE- Dénomination
- LE 44
- SIREN
- 990 118 846
- SIRET (siège)
- 990 118 846 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46990118846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 118 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 27 août 2025
- Siège social
- 1 RUE de Morangles, 95820, Bruyères-sur-Oise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 44
Restauration rapide.
Finances de LE 44
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 44
INSEEÉtablissements de LE 44
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95820 Bruyères-sur-OiseSiègeActif
990 118 846 00015 · ouvert le 07 août 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE 44
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE 44
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 44
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 44. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/11730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/00782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 44
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2025
Questions fréquentes sur LE 44
Quel est le numéro SIREN de LE 44 ?
Le numéro SIREN de LE 44 est 990 118 846. Le SIRET de son siège social est 990 118 846 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46990118846.
Qui dirige LE 44 ?
LE 44 est dirigée par PRISCILLA TRUBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de LE 44 ?
Le siège social de LE 44 est situé 1 RUE de Morangles, 95820 Bruyères-sur-Oise.
LE 44 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 44 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 44.
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