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LE 46

Active
Siren814 310 975SCI43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 26 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 310 975, LE 46 est une SCI créée le 26 octobre 2015. Elle est domiciliée 17 rue Jean Solvain, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSE DE SOUSA FERNANDES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE 46

Dénomination
LE 46
SIREN
814 310 975
SIRET (siège)
814 310 975 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62814310975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 310 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2015
Siège social
17 RUE JEAN SOLVAIN, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 46

Acquisition d'immeubles, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et acquisition de terrains.

Finances de LE 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 46

JD

JOSE DE SOUSA FERNANDES

Autre

Depuis la création (26 octobre 2015) · 11 ans

MP

MARINETTE PONS

Autre

Depuis la création (26 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de LE 46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    814 310 975 00010 · ouvert le 13 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 46

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 46. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 46

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-13

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2015

Questions fréquentes sur LE 46

Quel est le numéro SIREN de LE 46 ?

Le numéro SIREN de LE 46 est 814 310 975. Le SIRET de son siège social est 814 310 975 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62814310975.

Qui dirige LE 46 ?

LE 46 est dirigée par JOSE DE SOUSA FERNANDES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 46 ?

Le siège social de LE 46 est situé 17 rue Jean Solvain, 43000 Le Puy-en-Velay.

LE 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 46.

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