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LE 46

Active
Siren849 931 340SARL46140 DOUELLECréée le 17 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 931 340, LE 46 est une SARL créée le 17 avril 2019. Son siège social est situé 151 rue des Mariniers place de l'Ormeau, 46140 Douelle. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. LAURENT DAUTRIAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE 46

Dénomination
LE 46
SIREN
849 931 340
SIRET (siège)
849 931 340 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40849931340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 931 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 avril 2019
Siège social
151 RUE DES MARINIERS PLACE DE L'ORMEAU, 46140, DOUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 46

Restauration vente de pizzas sur place ou à emporter bar débit de boissons

Finances de LE 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 46

LD

LAURENT DAUTRIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

LD

LAURENT DAUTRIAT

Gérant

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

Établissements de LE 46

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46140 DOUELLESiègeFermé

    849 931 340 00012 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE 46

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 46

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 46. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2022. Clôturée le 21 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2025 · publié le 27 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 04 avril 2022 · publié le 22 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/04/2022 et désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2021 · publié le 20 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 juillet 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 46. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 46

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-04-04 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/04/2022 et désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-07-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2019

Questions fréquentes sur LE 46

Quel est le numéro SIREN de LE 46 ?

Le numéro SIREN de LE 46 est 849 931 340. Le SIRET de son siège social est 849 931 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40849931340.

Qui dirige LE 46 ?

LE 46 est dirigée par LAURENT DAUTRIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 46 ?

Le siège social de LE 46 est situé 151 rue des Mariniers place de l'Ormeau, 46140 Douelle.

LE 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 46 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 46 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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