LE 46
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LE 46 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 188 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Marc Bloch, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PRESTIMM PROMOTION, gérant.
Fiche d'identité de LE 46
INSEE- Dénomination
- LE 46
- SIREN
- 878 188 168
- SIRET (siège)
- 878 188 168 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR90878188168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 188 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 octobre 2019
- Siège social
- 5 RUE Marc Bloch, 69007, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE 46
Acquisition de terrains, construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de la vente en totalité ou fraction.
Finances de LE 46
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 46
INSEEPRESTIMM PROMOTION
Gérant
Depuis la création (17 octobre 2019) · 7 ans
CONFIANCE PROMOTION
Associé commandité
Depuis la création (17 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de LE 46
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69007 LyonSiègeFermé
878 188 168 00024 · NAF 4110D
- 69007 LYON 7EMEFermé
878 188 168 00016 · ouvert le 16 octobre 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE 46
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE 46
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 46
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 46. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23-23.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/04874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-16.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 46
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-16
- création
Date d'effet : 17 octobre 2019
Questions fréquentes sur LE 46
Quel est le numéro SIREN de LE 46 ?
Le numéro SIREN de LE 46 est 878 188 168. Le SIRET de son siège social est 878 188 168 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90878188168.
Qui dirige LE 46 ?
LE 46 est dirigée par PRESTIMM PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 46 ?
Le siège social de LE 46 est situé 5 RUE Marc Bloch, 69007 Lyon.
LE 46 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 46 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 46.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon
