LE 49
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE 49 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2015, identifiée par le SIREN 422 226 407. Elle est domiciliée 64 Rte de Draguignan, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMILIE LE FELLIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE 49
INSEE- Dénomination
- LE 49
- SIREN
- 422 226 407
- SIRET (siège)
- 422 226 407 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR77422226407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 226 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2015
- Siège social
- 64 RTE DE DRAGUIGNAN, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE 49
Acquisition, exploitation, gestion, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de LE 49
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 49
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de LE 49
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
422 226 407 00027 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
- 92290 CHATENAY-MALABRYFermé
422 226 407 00019 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE 49
INPIComptes annuels de LE 49
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 49
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE 49. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2024003073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 49
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant Associé : LE FELLIC Emilie Associé : FONTANA Pierrette, Marie, Hélène
- création
Date d'effet : 23 juillet 2015
Questions fréquentes sur LE 49
Quel est le numéro SIREN de LE 49 ?
Le numéro SIREN de LE 49 est 422 226 407. Le SIRET de son siège social est 422 226 407 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422226407.
Qui dirige LE 49 ?
LE 49 est dirigée par EMILIE LE FELLIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 49 ?
Le siège social de LE 49 est situé 64 Rte de Draguignan, 06130 Grasse.
LE 49 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 49 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 49.
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