LE 50 SAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
LE 50 SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 614 447. Son siège social est situé 50 CRS Franklin Roosevelt, 69006 Lyon. LE 50 SAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARIANE FRACHON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE 50 SAS
INSEE- Dénomination
- LE 50 SAS
- SIREN
- 991 614 447
- SIRET (siège)
- 991 614 447 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17991614447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 614 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2025
- Siège social
- 50 CRS Franklin Roosevelt, 69006, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE 50 SAS
La mise à disposition de locaux, matériels et appareils techniques de médecine, de moyens humains, d'outils de gestion et de comptabilité, au profit de cabinets médicaux et plus largement la fourniture de services et des moyens matériels destinés aux professions médicales pour l'exercice de leur activité et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet spécifié
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Finances de LE 50 SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 50 SAS
INSEEÉtablissements de LE 50 SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
991 614 447 00019 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE 50 SAS
INPIConformité de LE 50 SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 50 SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 50 SAS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025J00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 19/12900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 juin 2019 · N° 18/20323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 50 SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE 50 SAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-15
- création
Date d'effet : 22 septembre 2025
Questions fréquentes sur LE 50 SAS
Quel est le numéro SIREN de LE 50 SAS ?
Le numéro SIREN de LE 50 SAS est 991 614 447. Le SIRET de son siège social est 991 614 447 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17991614447.
Qui dirige LE 50 SAS ?
LE 50 SAS est dirigée par ARIANE FRACHON, président de sas.
Où se situe le siège social de LE 50 SAS ?
Le siège social de LE 50 SAS est situé 50 CRS Franklin Roosevelt, 69006 Lyon.
LE 50 SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 50 SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 50 SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 50 SAS.
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