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LE 63

Active
Siren831 666 946SAS25230 SELONCOURTCréée le 29 août 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 666 946, LE 63 est une SAS créée le 29 août 2017. Son siège social est situé 129 rue du General Leclerc, 25230 Seloncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par SALIM ADDALA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE 63

Dénomination
LE 63
SIREN
831 666 946
SIRET (siège)
831 666 946 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24831666946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 666 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
29 août 2017
Siège social
129 RUE DU GENERAL LECLERC, 25230, SELONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 63

Restauration rapide sur place et à emporter de produits frais et artisanaux

Finances de LE 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 63

SA

SALIM ADDALA

Président de SAS

Depuis la création (29 août 2017) · 9 ans

NG

NADIA GUERGOUR

Directeur général

Depuis la création (29 août 2017) · 9 ans

Établissements de LE 63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    831 666 946 00015 · ouvert le 25 août 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE 63

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 63

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 63. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2019. Clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 02 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2019, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 63

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2019, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-29 · Début d'activité : 2017-08-25

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2017

Questions fréquentes sur LE 63

Quel est le numéro SIREN de LE 63 ?

Le numéro SIREN de LE 63 est 831 666 946. Le SIRET de son siège social est 831 666 946 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24831666946.

Qui dirige LE 63 ?

LE 63 est dirigée par SALIM ADDALA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 63 ?

Le siège social de LE 63 est situé 129 rue du General Leclerc, 25230 Seloncourt.

LE 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 63 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 63 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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