CheckersProcédures

LE 7

Active
Siren531 899 318SARL03200 VICHYCréée le 27 avril 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

LE 7 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 899 318. Son siège social est situé 1 Pl de la Gare, 03200 Vichy. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. AYMERIC MOUGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE 7

Dénomination
LE 7
SIREN
531 899 318
SIRET (siège)
531 899 318 00038
N° TVA intracommunautaire
FR48531899318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 899 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
115 030 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 avril 2011
Siège social
1 PL DE LA GARE, 03200, VICHY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE 7

Brasserie, restauration et toutes activités connexes

Finances de LE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 7

AM

AYMERIC MOUGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

Établissements de LE 7

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    531 899 318 00038 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 5610A

  • 03200 VICHYFermé

    531 899 318 00012 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 5610A

  • 03200 VICHYFermé

    531 899 318 00020 · ouvert le 19 décembre 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE 7

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 7. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 février 2025 · publié le 11 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mougnard Aymeric pour une durée de 5 ans ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2024 · publié le 19 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2024 · publié le 15 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2024 · publié le 01 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de LE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 7

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-02-04 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mougnard Aymeric pour une durée de 5 ans ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2011

Questions fréquentes sur LE 7

Quel est le numéro SIREN de LE 7 ?

Le numéro SIREN de LE 7 est 531 899 318. Le SIRET de son siège social est 531 899 318 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48531899318.

Qui dirige LE 7 ?

LE 7 est dirigée par AYMERIC MOUGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE 7 ?

Le siège social de LE 7 est situé 1 Pl de la Gare, 03200 Vichy.

LE 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 7 est-elle en procédure collective ?

Oui. LE 7 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.