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LE 7 BIS

Active
Siren409 157 468SARL49100 ANGERSCréée le 01 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE 7 BIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1996, identifiée par le SIREN 409 157 468. Elle est domiciliée 7 B bd du Marechal Foch, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE 7 BIS

Dénomination
LE 7 BIS
SIREN
409 157 468
SIRET (siège)
409 157 468 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78409157468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 157 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
7 B BD DU MARECHAL FOCH, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE 7 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 7 BIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE 7 BIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeFermé

    409 157 468 00011 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de LE 7 BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE 7 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 7 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 7 BIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 7 BIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE 7 BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 7 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 7 BIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur LE 7 BIS

Quel est le numéro SIREN de LE 7 BIS ?

Le numéro SIREN de LE 7 BIS est 409 157 468. Le SIRET de son siège social est 409 157 468 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78409157468.

Où se situe le siège social de LE 7 BIS ?

Le siège social de LE 7 BIS est situé 7 B bd du Marechal Foch, 49100 Angers.

LE 7 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 7 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 7 BIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 7 BIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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