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Le 7 C

Active
Siren982 540 940SCI44000 NantesCréée le 15 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Le 7 C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 540 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du Calvaire, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Delphine BRANQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Le 7 C

Dénomination
Le 7 C
SIREN
982 540 940
SIRET (siège)
982 540 940 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24982540940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 540 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2023
Siège social
7 RUE du Calvaire, 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Le 7 C

L'acquisition, la vente et la location de biens immobiliers

Finances de Le 7 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Le 7 C

DB

Delphine BRANQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

EC

Emmanuelle CORRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

AC

Anaïck CONNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de Le 7 C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    982 540 940 00011 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de Le 7 C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de Le 7 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le 7 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Le 7 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le 7 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Le 7 C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Le 7 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Le 7 C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-15 · Début d'activité : 2023-12-13

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2023

Questions fréquentes sur Le 7 C

Quel est le numéro SIREN de Le 7 C ?

Le numéro SIREN de Le 7 C est 982 540 940. Le SIRET de son siège social est 982 540 940 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24982540940.

Qui dirige Le 7 C ?

Le 7 C est dirigée par Delphine BRANQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Le 7 C ?

Le siège social de Le 7 C est situé 7 RUE du Calvaire, 44000 Nantes.

Le 7 C est-elle toujours en activité ?

Oui, Le 7 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Le 7 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le 7 C.

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