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LE 7EME ART

Active
Siren499 356 806SARL74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 01 août 2007

7722Z · Location de vidéocassettes et disques vidéo

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE 7EME ART est une SARL immatriculée le 1er août 2007 sous le numéro SIREN 499 356 806. Elle est domiciliée 16 rue de la Tournette, 74290 Veyrier-du-Lac. LE 7EME ART relève du secteur location de vidéocassettes et disques vidéo (code NAF 7722Z).

Fiche d'identité de LE 7EME ART

Dénomination
LE 7EME ART
SIREN
499 356 806
SIRET (siège)
499 356 806 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05499356806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 356 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7722Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo
Date de création
01 août 2007
Siège social
16 RUE DE LA TOURNETTE, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE 7EME ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE 7EME ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE 7EME ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeFermé

    499 356 806 00012 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 7722Z

Documents juridiques de LE 7EME ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Conformité de LE 7EME ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 7EME ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2009. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 17 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2008 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE 7EME ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 7EME ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE 7EME ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2008 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur LE 7EME ART

Quel est le numéro SIREN de LE 7EME ART ?

Le numéro SIREN de LE 7EME ART est 499 356 806. Le SIRET de son siège social est 499 356 806 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05499356806.

Où se situe le siège social de LE 7EME ART ?

Le siège social de LE 7EME ART est situé 16 rue de la Tournette, 74290 Veyrier-du-Lac.

LE 7EME ART est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 7EME ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 7EME ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 7EME ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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