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LE 851

Active
Siren821 164 654SNC01851 MARBOZCréée le 29 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE 851 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 164 654. Elle est domiciliée 49 Grande rue, 01851 Marboz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. JOCELYN TIRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE 851

Dénomination
LE 851
SIREN
821 164 654
SIRET (siège)
821 164 654 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09821164654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 164 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
29 juin 2016
Siège social
49 GRANDE RUE, 01851, MARBOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 851

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit temporaire, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la cession et la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE 851

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE 851

JT

JOCELYN TIRAND

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans

Établissements de LE 851

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01851 MARBOZSiègeActif

    821 164 654 00013 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 851

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE 851

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 851. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 851

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 851. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE 851. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 851 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 851

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    TIRAND Jocelyn nom d'usage : TIRAND n'est plus gérant. TIRAND Jocelyn nom d'usage : TIRAND devient président. TIRAND Jocelyn nom d'usage : TIRAND n'est plus Associé en nom. TIRAND Michel Louis Marcel nom d'usage : TIRAND n'est plus Associé en nom

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2016-06-29 · Début d'activité : 2016-07-01

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2016-06-30

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-06-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2016

Questions fréquentes sur LE 851

Quel est le numéro SIREN de LE 851 ?

Le numéro SIREN de LE 851 est 821 164 654. Le SIRET de son siège social est 821 164 654 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09821164654.

Qui dirige LE 851 ?

LE 851 est dirigée par JOCELYN TIRAND, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de LE 851 ?

Le siège social de LE 851 est situé 49 Grande rue, 01851 Marboz.

LE 851 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 851 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 851 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 851.

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