LE 864
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE 864 est une société civile immatriculée le 7 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 468 977. Elle est domiciliée 5 rue Gaston Plante, 34790 Grabels. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par ELLIPSE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 août 2026.
Fiche d'identité de LE 864
INSEE- Dénomination
- LE 864
- SIREN
- 503 468 977
- SIRET (siège)
- 503 468 977 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58503468977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 468 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 avril 2008
- Date de radiation
- 20 août 2026
- Siège social
- 5 RUE GASTON PLANTE, 34790, GRABELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE 864
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Castelnau-le-Lez 864 avenue de l Europe provisoirement cadastré section N220 de la section AY pour une contenance de 10a70ca d'une superficie approximative de 170 M2 l aménagement et la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles la vente de l immeuble ou des immeubles construits a tous tiers sous quelque forme que ce soit en totalité ou par fractions l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives
Finances de LE 864
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 864
INSEEBODACCPEGASE IMMOBILIER
Autre
ELLIPSE
Gérant
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2015
Anciens dirigeants (2)
Gérant non associé · de juillet 2008 à janvier 2015
Gérant associé · de avril 2008 à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE 864
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34790 GRABELSSiègeFermé
503 468 977 00015 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE 864
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE 864
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 864. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 864
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 864. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE 864 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 864 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 864
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : ELLIPSE (SARLU)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non associé : BRUNEL Pascal Philippe Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-07 · Début d'activité : 2008-03-03
- création
Date d'effet : 07 avril 2008
Questions fréquentes sur LE 864
Quel est le numéro SIREN de LE 864 ?
Le numéro SIREN de LE 864 est 503 468 977. Le SIRET de son siège social est 503 468 977 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58503468977.
Qui dirige LE 864 ?
LE 864 est dirigée par ELLIPSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 864 ?
Le siège social de LE 864 est situé 5 rue Gaston Plante, 34790 Grabels.
LE 864 est-elle toujours en activité ?
Non, LE 864 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 août 2026.
LE 864 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 864.
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