LE 94
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE 94 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 274 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RTE des Cretes Chez M ROMANO, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Laurent ROMANO, gérant.
Fiche d'identité de LE 94
INSEE- Dénomination
- LE 94
- SIREN
- 982 274 193
- SIRET (siège)
- 982 274 193 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33982274193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 274 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2023
- Siège social
- 9 RTE des Cretes Chez M ROMANO, 13260, Cassis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 94
l'acquisition de terrains, d'immeubles, tous biens immobiliers bâtis ou non, l'administration et l'exploitation par bail, location et mise à disposition gracieuse des associés desdits biens immobiliers
Finances de LE 94
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 94
INSEEMAO GEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans
LES 2 FRERES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de LE 94
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CassisSiègeActif
982 274 193 00019 · ouvert le 06 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE 94
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE 94
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 94
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 94. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2023 · N° 19/08387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/08387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 94
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-12 · Début d'activité : 2023-12-06
- création
Date d'effet : 12 décembre 2023
Questions fréquentes sur LE 94
Quel est le numéro SIREN de LE 94 ?
Le numéro SIREN de LE 94 est 982 274 193. Le SIRET de son siège social est 982 274 193 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33982274193.
Qui dirige LE 94 ?
LE 94 est dirigée par Laurent ROMANO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 94 ?
Le siège social de LE 94 est situé 9 RTE des Cretes Chez M ROMANO, 13260 Cassis.
LE 94 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 94 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 94.
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