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LE 974

Active
Siren849 997 929SAS12200 Villefranche-de-RouergueCréée le 16 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE 974 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 997 929. Elle est domiciliée 2 ALL 2, allée de la Résistance Et Déportation place Saint-Jean, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 5610A. DANIEL CAPELLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE 974

Dénomination
LE 974
SIREN
849 997 929
SIRET (siège)
849 997 929 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84849997929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 997 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 avril 2019
Siège social
2 ALL 2, allée de la Résistance Et Déportation place Saint-Jean, 12200, Villefranche-de-Rouergue
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE 974

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 974

DC

DANIEL CAPELLE

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2019) · 7 ans

DC

DANIEL CAPELLE

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2019) · 7 ans

Établissements de LE 974

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12200 Villefranche-de-RouergueSiègeFermé

    849 997 929 00013 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE 974

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE 974

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 974. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 974

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 974. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE 974 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 974

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-16 · Début d'activité : 2019-04-15

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2019

Questions fréquentes sur LE 974

Quel est le numéro SIREN de LE 974 ?

Le numéro SIREN de LE 974 est 849 997 929. Le SIRET de son siège social est 849 997 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84849997929.

Qui dirige LE 974 ?

LE 974 est dirigée par DANIEL CAPELLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 974 ?

Le siège social de LE 974 est situé 2 ALL 2, allée de la Résistance Et Déportation place Saint-Jean, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

LE 974 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 974 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 974 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 974.

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