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LE BAC

Active
Siren439 085 556SCI75012 PARISCréée le 02 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 085 556, LE BAC est une SCI créée le 2 juillet 2001. Son siège social est situé 26 T rue Nicolai, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de LE BAC

Dénomination
LE BAC
SIREN
439 085 556
SIRET (siège)
439 085 556 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75439085556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 085 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2001
Siège social
26 T RUE NICOLAI, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LE BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    439 085 556 00017 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2001

Questions fréquentes sur LE BAC

Quel est le numéro SIREN de LE BAC ?

Le numéro SIREN de LE BAC est 439 085 556. Le SIRET de son siège social est 439 085 556 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439085556.

Où se situe le siège social de LE BAC ?

Le siège social de LE BAC est situé 26 T rue Nicolai, 75012 Paris.

LE BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAC.

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