LE BAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
LE BAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 072 716. Son siège social est situé 132 B RUE des branches, 85100 Les Sables-d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRICE GLUMINEAU exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BAC
INSEE- Dénomination
- LE BAC
- SIREN
- 491 072 716
- SIRET (siège)
- 491 072 716 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08491072716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 072 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2006
- Siège social
- 132 B RUE des branches, 85100, Les Sables-d'Olonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BAC
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complement dès biens et droits immobiliers en question.
Finances de LE BAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif
491 072 716 00021 · ouvert le 29 décembre 2019 · NAF 6820B
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
491 072 716 00013 · ouvert le 08 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BAC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE BAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 19/00168
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00470
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01476
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023001542
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00791
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04678
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02903
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00006
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00513
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00812
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Décision du 28 mai 2024 · N° 19/08645
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Décision du 08 février 2024 · N° 20/10054
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 janvier 2024 · N° 24/00199
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00681
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01252
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/03708
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-22.940
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.157
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-16.579
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-28.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2015 · N° 13/03468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant partant : Valez, Jacques ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Glumineau, Brice
- création
Date d'effet : 27 juillet 2006
Questions fréquentes sur LE BAC
Quel est le numéro SIREN de LE BAC ?
Le numéro SIREN de LE BAC est 491 072 716. Le SIRET de son siège social est 491 072 716 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491072716.
Qui dirige LE BAC ?
LE BAC est dirigée par BRICE GLUMINEAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BAC ?
Le siège social de LE BAC est situé 132 B RUE des branches, 85100 Les Sables-d'Olonne.
LE BAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAC.
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