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Le Bac

Active
Siren940 832 819SAS02310 Charly-sur-MarneCréée le 25 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 832 819, Le Bac est une SAS créée le 25 février 2025. Elle est domiciliée CHE de Halage 1, 02310 Charly-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 5610C. STEPHANE ZILLIOX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Le Bac

Dénomination
Le Bac
SIREN
940 832 819
SIRET (siège)
940 832 819 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35940832819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 832 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
25 février 2025
Siège social
CHE de Halage 1, 02310, Charly-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Le Bac

Restauration, Traiteur, Evenementiel

Finances de Le Bac

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Le Bac

SZ

STEPHANE ZILLIOX

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

Établissements de Le Bac

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02310 Charly-sur-MarneSiègeActif

    940 832 819 00012 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de Le Bac

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Le Bac

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le Bac. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Le Bac

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Bac. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Bac. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Le Bac n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Le Bac

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2025

Questions fréquentes sur Le Bac

Quel est le numéro SIREN de Le Bac ?

Le numéro SIREN de Le Bac est 940 832 819. Le SIRET de son siège social est 940 832 819 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35940832819.

Qui dirige Le Bac ?

Le Bac est dirigée par STEPHANE ZILLIOX, président de sas.

Où se situe le siège social de Le Bac ?

Le siège social de Le Bac est situé CHE de Halage 1, 02310 Charly-sur-Marne.

Le Bac est-elle toujours en activité ?

Oui, Le Bac est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Le Bac est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Bac.

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