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LE BACCARA

Active
Siren439 536 905SARL01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 12 octobre 2001

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

LE BACCARA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 536 905. Son siège social est situé 16 av de Geneve, 01220 Divonne-les-Bains. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE BACCARA

Dénomination
LE BACCARA
SIREN
439 536 905
SIRET (siège)
439 536 905 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02439536905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 536 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
12 octobre 2001
Siège social
16 AV DE GENEVE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE BACCARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BACCARA

Anciens dirigeants (1)

CM

Christian, Simon MARILLIER

Liquidateur · de juillet 2011 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BACCARA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeFermé

    439 536 905 00011 · ouvert le 12 octobre 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE BACCARA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Conformité de LE BACCARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BACCARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BACCARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BACCARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BACCARA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : MARILLIER Christian, Simon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2001

Questions fréquentes sur LE BACCARA

Quel est le numéro SIREN de LE BACCARA ?

Le numéro SIREN de LE BACCARA est 439 536 905. Le SIRET de son siège social est 439 536 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02439536905.

Où se situe le siège social de LE BACCARA ?

Le siège social de LE BACCARA est situé 16 av de Geneve, 01220 Divonne-les-Bains.

LE BACCARA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BACCARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BACCARA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BACCARA.

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