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LE BACCHUS

Active
Siren750 705 097SARL95160 MONTMORENCYCréée le 02 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 705 097, LE BACCHUS est une SARL créée le 2 avril 2012. Elle est domiciliée 146 av la Division Leclerc, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE BACCHUS

Dénomination
LE BACCHUS
SIREN
750 705 097
SIRET (siège)
750 705 097 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52750705097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 705 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 avril 2012
Siège social
146 AV LA DIVISION LECLERC, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE BACCHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BACCHUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BACCHUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeFermé

    750 705 097 00012 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE BACCHUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE BACCHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BACCHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BACCHUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BACCHUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2015. Clôturée le 18 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BACCHUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BACCHUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2012

Questions fréquentes sur LE BACCHUS

Quel est le numéro SIREN de LE BACCHUS ?

Le numéro SIREN de LE BACCHUS est 750 705 097. Le SIRET de son siège social est 750 705 097 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52750705097.

Où se situe le siège social de LE BACCHUS ?

Le siège social de LE BACCHUS est situé 146 av la Division Leclerc, 95160 Montmorency.

LE BACCHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BACCHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BACCHUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BACCHUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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