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LE BACHALAS

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Siren441 087 657SARL30000 NIMESCréée le 01 mars 2002

Documents

LE BACHALAS est une SARL immatriculée le 1er mars 2002 sous le numéro SIREN 441 087 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Bachalas, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE BACHALAS

Dénomination
LE BACHALAS
SIREN
441 087 657
SIRET (siège)
441 087 657 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41441087657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 087 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 mars 2002
Siège social
6 RUE BACHALAS, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE BACHALAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BACHALAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE BACHALAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    441 087 657 00017 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de LE BACHALAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Conformité de LE BACHALAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BACHALAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BACHALAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BACHALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BACHALAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur LE BACHALAS

Quel est le numéro SIREN de LE BACHALAS ?

Le numéro SIREN de LE BACHALAS est 441 087 657. Le SIRET de son siège social est 441 087 657 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41441087657.

Où se situe le siège social de LE BACHALAS ?

Le siège social de LE BACHALAS est situé 6 rue Bachalas, 30000 Nimes.

LE BACHALAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BACHALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BACHALAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BACHALAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.