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LE BACHAT

Active
Siren979 992 260SNC42320 CellieuCréée le 03 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE BACHAT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2023, identifiée par le SIREN 979 992 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 RUE des Cerisiers, 42320 Cellieu. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par Danielle BARDE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LE BACHAT

Dénomination
LE BACHAT
SIREN
979 992 260
SIRET (siège)
979 992 260 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09979992260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 992 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
03 octobre 2023
Siège social
154 RUE des Cerisiers, 42320, Cellieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BACHAT

L'exploitation d'un fonds de commerce de tabac situé à CELLIEU (42320), 154 rue des Cerisiers, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités. La vente d'articles pour fumeurs, journaux, librairie, presse, jeux instantanés, bimbeloterie et tout accessoire lié à cette activité. L'activité de loto et PMU. Bar et restauration rapide sur place et à emporter. Relais colis.

Finances de LE BACHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BACHAT

DB

Danielle BARDE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

CL

Christophe LAVAL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de LE BACHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42320 CellieuSiègeActif

    979 992 260 00013 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE BACHAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE BACHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BACHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BACHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BACHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BACHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BACHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BACHAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Début d'activité : 2023-10-18

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2023

Aides publiques de LE BACHAT

1 aide de minimis octroyée à LE BACHAT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE BACHAT

Quel est le numéro SIREN de LE BACHAT ?

Le numéro SIREN de LE BACHAT est 979 992 260. Le SIRET de son siège social est 979 992 260 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09979992260.

Qui dirige LE BACHAT ?

LE BACHAT est dirigée par Danielle BARDE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BACHAT ?

Le siège social de LE BACHAT est situé 154 RUE des Cerisiers, 42320 Cellieu.

LE BACHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BACHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BACHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BACHAT.

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