LE BACHELARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
LE BACHELARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1990, identifiée par le SIREN 353 465 628. Elle est domiciliée La Lombarde, 04400 Les thuiles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PIERRE SABOURIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BACHELARD
INSEE- Dénomination
- LE BACHELARD
- SIREN
- 353 465 628
- SIRET (siège)
- 353 465 628 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74353465628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 465 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 février 1990
- Siège social
- La Lombarde, 04400, Les thuiles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BACHELARD
L'acquisition, la construction, la vente, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition de terrain sis à UVERNET et la construction d'immeubles
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Finances de LE BACHELARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BACHELARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BACHELARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04400 Les thuilesSiègeFermé
353 465 628 00017 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE BACHELARD
INPIComptes annuels de LE BACHELARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BACHELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BACHELARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BACHELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BACHELARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BACHELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BACHELARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 1990
Questions fréquentes sur LE BACHELARD
Quel est le numéro SIREN de LE BACHELARD ?
Le numéro SIREN de LE BACHELARD est 353 465 628. Le SIRET de son siège social est 353 465 628 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74353465628.
Qui dirige LE BACHELARD ?
LE BACHELARD est dirigée par JEAN-PIERRE SABOURIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BACHELARD ?
Le siège social de LE BACHELARD est situé La Lombarde, 04400 Les thuiles.
LE BACHELARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BACHELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BACHELARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BACHELARD.
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