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LE BAGATELLE

Active
Siren911 829 109SAS71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 29 mars 2022

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

LE BAGATELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 829 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de la Republique, 71300 Montceau-les-Mines. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par MARIE-VERONIQUE LAFOLLIE, président de sas.

Fiche d'identité de LE BAGATELLE

Dénomination
LE BAGATELLE
SIREN
911 829 109
SIRET (siège)
911 829 109 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39911829109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 829 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
29 mars 2022
Siège social
43 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAGATELLE

Restauration traditionnelle

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Finances de LE BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BAGATELLE

ML

MARIE-VERONIQUE LAFOLLIE

Président de SAS

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

Établissements de LE BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    911 829 109 00014 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE BAGATELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Conformité de LE BAGATELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAGATELLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 février 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2025 · publié le 21 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2024 · publié le 11 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BAGATELLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Début d'activité : 2022-06-20

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Début d'activité : 2022-06-20

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-03-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2022

Questions fréquentes sur LE BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de LE BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de LE BAGATELLE est 911 829 109. Le SIRET de son siège social est 911 829 109 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39911829109.

Qui dirige LE BAGATELLE ?

LE BAGATELLE est dirigée par MARIE-VERONIQUE LAFOLLIE, président de sas.

Où se situe le siège social de LE BAGATELLE ?

Le siège social de LE BAGATELLE est situé 43 rue de la Republique, 71300 Montceau-les-Mines.

LE BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Oui. LE BAGATELLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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