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LE BAHUTIER

Active
Siren403 268 808SARL21800 QUETIGNYCréée le 02 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 268 808, LE BAHUTIER est une SARL créée le 2 janvier 1996. Elle est domiciliée 15 rue des Echoppes, 21800 Quetigny. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de LE BAHUTIER

Dénomination
LE BAHUTIER
SIREN
403 268 808
SIRET (siège)
403 268 808 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29403268808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 268 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
15 RUE DES ECHOPPES, 21800, QUETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE BAHUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAHUTIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE BAHUTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21800 QUETIGNYSiègeFermé

    403 268 808 00017 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 524H

Documents juridiques de LE BAHUTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE BAHUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAHUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAHUTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAHUTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAHUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAHUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAHUTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur LE BAHUTIER

Quel est le numéro SIREN de LE BAHUTIER ?

Le numéro SIREN de LE BAHUTIER est 403 268 808. Le SIRET de son siège social est 403 268 808 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29403268808.

Où se situe le siège social de LE BAHUTIER ?

Le siège social de LE BAHUTIER est situé 15 rue des Echoppes, 21800 Quetigny.

LE BAHUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAHUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAHUTIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BAHUTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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