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LE BAIL

Active
Siren493 492 094SARL35137 PleumeleucCréée le 27 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 492 094, LE BAIL est une SARL créée le 27 décembre 2006. Son siège social est situé Le Bas Houët ZA du Bail ZA DU BAIL, 35137 Pleumeleuc. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. Elle est dirigée par CLAUDE ROULE, liquidateur.

Fiche d'identité de LE BAIL

Dénomination
LE BAIL
SIREN
493 492 094
SIRET (siège)
493 492 094 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20493492094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 492 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
27 décembre 2006
Siège social
Le Bas Houët ZA du Bail ZA DU BAIL, 35137, Pleumeleuc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAIL

acquisition en vue de la revente de biens immeubles, de fonds de commerces, d'actions ou parts sociales de sociétés immobilières.

Finances de LE BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAIL

CR

CLAUDE ROULE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BAIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35137 PleumeleucSiègeFermé

    493 492 094 00013 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 4299Z

Documents juridiques de LE BAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur : ROULE Claude modification le 16 Octobre 2013

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : ROULE Claude.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2006

Questions fréquentes sur LE BAIL

Quel est le numéro SIREN de LE BAIL ?

Le numéro SIREN de LE BAIL est 493 492 094. Le SIRET de son siège social est 493 492 094 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20493492094.

Qui dirige LE BAIL ?

LE BAIL est dirigée par CLAUDE ROULE, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE BAIL ?

Le siège social de LE BAIL est situé Le Bas Houët ZA du Bail ZA DU BAIL, 35137 Pleumeleuc.

LE BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAIL.

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