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LE BAIL

Active
Siren814 414 041SCI33330 Saint-ÉmilionCréée le 30 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 414 041, LE BAIL est une SCI créée le 30 octobre 2015. Elle est domiciliée 718 RTE de Badon, 33330 Saint-Émilion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE LE BAIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BAIL

Dénomination
LE BAIL
SIREN
814 414 041
SIRET (siège)
814 414 041 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24814414041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 414 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2015
Siège social
718 RTE de Badon, 33330, Saint-Émilion
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BAIL

L'acquisition et l'exploitation de tous terrains et immeubles

Finances de LE BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAIL

V

VIGNOBLES DE LORIENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2015) · 11 ans

EY

EMMA YAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2015) · 11 ans

CL

CHRISTOPHE LE BAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de LE BAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33330 Saint-ÉmilionSiègeActif

    814 414 041 00024 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6820B

  • 33500 POMEROLFermé

    814 414 041 00016 · ouvert le 26 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BAIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-30 · Début d'activité : 2015-10-26

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2015

Questions fréquentes sur LE BAIL

Quel est le numéro SIREN de LE BAIL ?

Le numéro SIREN de LE BAIL est 814 414 041. Le SIRET de son siège social est 814 414 041 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24814414041.

Qui dirige LE BAIL ?

LE BAIL est dirigée par CHRISTOPHE LE BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BAIL ?

Le siège social de LE BAIL est situé 718 RTE de Badon, 33330 Saint-Émilion.

LE BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAIL.

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