LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 199 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Commandant le Prieur, 56100 Lorient. LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). DOMINIQUE LE BAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS
INSEE- Dénomination
- LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS
- SIREN
- 405 199 514
- SIRET (siège)
- 405 199 514 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83405199514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 199 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 31 mai 1996
- Siège social
- 2 RUE COMMANDANT LE PRIEUR, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS
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INSEEÉtablissements de LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeFermé
405 199 514 00010 · ouvert le 06 mai 1996 · NAF 4511Z
Documents juridiques de LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS
INPIConformité de LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2009. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient .
Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 31 mai 1996
Questions fréquentes sur LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS ?
Le numéro SIREN de LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS est 405 199 514. Le SIRET de son siège social est 405 199 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83405199514.
Qui dirige LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS ?
LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS est dirigée par DOMINIQUE LE BAIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS ?
Le siège social de LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS est situé 2 rue Commandant le Prieur, 56100 Lorient.
LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BAIL DIFFUSION AUTO ET LOISIRS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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