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LE BAIL GESTION

Active
Siren811 919 398SAS95520 OSNYCréée le 10 juin 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

LE BAIL GESTION est une SAS immatriculée le 10 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 919 398. Elle est domiciliée 4 B Sq des Artistes, 95520 Osny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Christophe Le Bail, président de sas.

Fiche d'identité de LE BAIL GESTION

Dénomination
LE BAIL GESTION
SIREN
811 919 398
SIRET (siège)
811 919 398 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33811919398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 919 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juin 2015
Siège social
4 B SQ DES ARTISTES, 95520, OSNY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE BAIL GESTION

Gestion acquisition d'immeubles et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE BAIL GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BAIL GESTION

CL

Christophe Le Bail

Président de SAS

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2023

Anciens dirigeants (2)

PJ

Priscilla JEANJEAN

Président · de novembre 2023 à juillet 2025

AB

Amandine Gisele Directeur gé : LE BAIL Christophe BOGREAU

Président · de juin 2015 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BAIL GESTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeActif

    811 919 398 00016 · ouvert le 03 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BAIL GESTION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de LE BAIL GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAIL GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BAIL GESTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00071

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAIL GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BAIL GESTION

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : Le Bail Christophe

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : JEANJEAN Priscilla

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : LE BAIL Christophe

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : BOGREAU Amandine Gisele en fonction le 10 Juin 2015

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-03

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2015

Questions fréquentes sur LE BAIL GESTION

Quel est le numéro SIREN de LE BAIL GESTION ?

Le numéro SIREN de LE BAIL GESTION est 811 919 398. Le SIRET de son siège social est 811 919 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33811919398.

Qui dirige LE BAIL GESTION ?

LE BAIL GESTION est dirigée par Christophe Le Bail, président de sas.

Où se situe le siège social de LE BAIL GESTION ?

Le siège social de LE BAIL GESTION est situé 4 B Sq des Artistes, 95520 Osny.

LE BAIL GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAIL GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAIL GESTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAIL GESTION.