LE BAIL GESTION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LE BAIL GESTION est une SAS immatriculée le 10 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 919 398. Elle est domiciliée 4 B Sq des Artistes, 95520 Osny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Christophe Le Bail, président de sas.
Fiche d'identité de LE BAIL GESTION
INSEE- Dénomination
- LE BAIL GESTION
- SIREN
- 811 919 398
- SIRET (siège)
- 811 919 398 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33811919398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 919 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2015
- Siège social
- 4 B SQ DES ARTISTES, 95520, OSNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE BAIL GESTION
Gestion acquisition d'immeubles et droits immobiliers
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Finances de LE BAIL GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAIL GESTION
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2023
Anciens dirigeants (2)
Président · de novembre 2023 à juillet 2025
Amandine Gisele Directeur gé : LE BAIL Christophe BOGREAU
Président · de juin 2015 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BAIL GESTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95520 OSNYSiègeActif
811 919 398 00016 · ouvert le 03 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BAIL GESTION
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE BAIL GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAIL GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BAIL GESTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAIL GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BAIL GESTION
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : Le Bail Christophe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : JEANJEAN Priscilla
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : LE BAIL Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : BOGREAU Amandine Gisele en fonction le 10 Juin 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-03
- création
Date d'effet : 10 juin 2015
Questions fréquentes sur LE BAIL GESTION
Quel est le numéro SIREN de LE BAIL GESTION ?
Le numéro SIREN de LE BAIL GESTION est 811 919 398. Le SIRET de son siège social est 811 919 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33811919398.
Qui dirige LE BAIL GESTION ?
LE BAIL GESTION est dirigée par Christophe Le Bail, président de sas.
Où se situe le siège social de LE BAIL GESTION ?
Le siège social de LE BAIL GESTION est situé 4 B Sq des Artistes, 95520 Osny.
LE BAIL GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAIL GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAIL GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAIL GESTION.
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