LE BAIL HERVE
Active7420Z · Activités photographiques
Enregistré sous le numéro SIREN 323 333 799, LE BAIL HERVE est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 1985. Elle est domiciliée rue Jean Bigot Centre Commercial Continen, 63500 Issoire. Elle exerce une activité de activités photographiques (code NAF 7420Z).
Fiche d'identité de LE BAIL HERVE
INSEE- Dénomination
- LE BAIL HERVE
- SIREN
- 323 333 799
- SIRET (siège)
- 323 333 799 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR51323333799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 333 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7420Z - Activités photographiques
- Date de création
- 15 janvier 1985
- Siège social
- RUE JEAN BIGOT CENTRE COMMERCIAL CONTINEN, 63500, ISSOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BAIL HERVE
PHOTOGRAPHE
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Établissements de LE BAIL HERVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63500 ISSOIRESiègeFermé
323 333 799 00043 · ouvert le 15 janvier 1985 · NAF 7420Z
Conformité de LE BAIL HERVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAIL HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2010, désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de LE BAIL HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BAIL HERVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2010, désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1985
Questions fréquentes sur LE BAIL HERVE
Quel est le numéro SIREN de LE BAIL HERVE ?
Le numéro SIREN de LE BAIL HERVE est 323 333 799. Le SIRET de son siège social est 323 333 799 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51323333799.
Où se situe le siège social de LE BAIL HERVE ?
Le siège social de LE BAIL HERVE est situé rue Jean Bigot Centre Commercial Continen, 63500 Issoire.
LE BAIL HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAIL HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAIL HERVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BAIL HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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