LE BAIL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 447 573, LE BAIL IMMO est une SCI créée le 9 octobre 2025. Son siège social est situé 13 B RUE du Château, 89200 Étaule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Quentin BAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BAIL IMMO
INSEE- Dénomination
- LE BAIL IMMO
- SIREN
- 992 447 573
- SIRET (siège)
- 992 447 573 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93992447573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 447 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2025
- Siège social
- 13 B RUE du Château, 89200, Étaule
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BAIL IMMO
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location, mise à disposition à titre gratuit ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apports en société.
Finances de LE BAIL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAIL IMMO
INSEEÉtablissements de LE BAIL IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89200 ÉtauleSiègeActif
992 447 573 00013 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BAIL IMMO
INPIComptes annuels de LE BAIL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAIL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BAIL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAIL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAIL IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAIL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BAIL IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-09 · Début d'activité : 2025-09-30
- création
Date d'effet : 09 octobre 2025
Questions fréquentes sur LE BAIL IMMO
Quel est le numéro SIREN de LE BAIL IMMO ?
Le numéro SIREN de LE BAIL IMMO est 992 447 573. Le SIRET de son siège social est 992 447 573 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93992447573.
Qui dirige LE BAIL IMMO ?
LE BAIL IMMO est dirigée par Quentin BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BAIL IMMO ?
Le siège social de LE BAIL IMMO est situé 13 B RUE du Château, 89200 Étaule.
LE BAIL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAIL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAIL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAIL IMMO.
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