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LE BAIL Simon

Active
Siren994 498 863Entrepreneur individuel76360 Pissy-PôvilleCréée le 03 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE BAIL Simon est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2025, identifié par le SIREN 994 498 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 283 RTE de l'Enfer, 76360 Pissy-Pôville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de LE BAIL Simon

Dénomination
LE BAIL Simon
SIREN
994 498 863
SIRET (siège)
994 498 863 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89994498863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 498 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
283 RTE de l'Enfer, 76360, Pissy-Pôville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAIL Simon

Convoyeur Automobile

Finances de LE BAIL Simon

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAIL Simon

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BAIL Simon

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76360 Pissy-PôvilleSiègeActif

    994 498 863 00012 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de LE BAIL Simon

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE BAIL Simon

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAIL Simon. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAIL Simon

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAIL Simon. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE BAIL Simon n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAIL Simon

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur LE BAIL Simon

Quel est le numéro SIREN de LE BAIL Simon ?

Le numéro SIREN de LE BAIL Simon est 994 498 863. Le SIRET de son siège social est 994 498 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89994498863.

Où se situe le siège social de LE BAIL Simon ?

Le siège social de LE BAIL Simon est situé 283 RTE de l'Enfer, 76360 Pissy-Pôville.

LE BAIL Simon est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAIL Simon est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAIL Simon est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAIL Simon.

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