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LE BAIL STEPHANE

Active
Siren409 116 548Entrepreneur individuel95650 GENICOURTCréée le 01 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE BAIL STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1994 sous le numéro SIREN 409 116 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Sablons, 95650 Genicourt. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de LE BAIL STEPHANE

Dénomination
LE BAIL STEPHANE
SIREN
409 116 548
SIRET (siège)
409 116 548 00044
N° TVA intracommunautaire
FR23409116548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 116 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 mai 1994
Siège social
5 RUE DES SABLONS, 95650, GENICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BAIL STEPHANE

Agences immobilières

Finances de LE BAIL STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAIL STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BAIL STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95650 GENICOURTSiègeActif

    409 116 548 00044 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 6831Z

  • 95750 CHARSFermé

    409 116 548 00028 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 926C

Documents juridiques de LE BAIL STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE BAIL STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAIL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAIL STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAIL STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE BAIL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAIL STEPHANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1994

Questions fréquentes sur LE BAIL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de LE BAIL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de LE BAIL STEPHANE est 409 116 548. Le SIRET de son siège social est 409 116 548 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23409116548.

Où se situe le siège social de LE BAIL STEPHANE ?

Le siège social de LE BAIL STEPHANE est situé 5 rue des Sablons, 95650 Genicourt.

LE BAIL STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAIL STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAIL STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAIL STEPHANE.

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