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LE BAIL STEPHANE

Active
Siren491 470 142SARL28400 ARCISSESCréée le 17 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LE BAIL STEPHANE est une SARL immatriculée le 17 août 2006 sous le numéro SIREN 491 470 142. Son siège social est situé 21 rue zi la Flamandiere, 28400 Arcisses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par STEPHANE LE BAIL en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de LE BAIL STEPHANE

Dénomination
LE BAIL STEPHANE
SIREN
491 470 142
SIRET (siège)
491 470 142 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59491470142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 470 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
17 août 2006
Siège social
21 RUE ZI LA FLAMANDIERE, 28400, ARCISSES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de LE BAIL STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAIL STEPHANE

SL

STEPHANE LE BAIL

Liquidateur

Depuis la création (17 août 2006) · 20 ans

Établissements de LE BAIL STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28400 ARCISSESSiègeFermé

    491 470 142 00010 · ouvert le 22 juillet 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de LE BAIL STEPHANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE BAIL STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAIL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAIL STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAIL STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAIL STEPHANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAIL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAIL STEPHANE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2006

Questions fréquentes sur LE BAIL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de LE BAIL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de LE BAIL STEPHANE est 491 470 142. Le SIRET de son siège social est 491 470 142 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59491470142.

Qui dirige LE BAIL STEPHANE ?

LE BAIL STEPHANE est dirigée par STEPHANE LE BAIL, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE BAIL STEPHANE ?

Le siège social de LE BAIL STEPHANE est situé 21 rue zi la Flamandiere, 28400 Arcisses.

LE BAIL STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAIL STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAIL STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAIL STEPHANE.

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