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LE BAIL STEPHANE

Active
Siren795 287 788Entrepreneur individuel29280 LOCMARIA-PLOUZANECréée le 18 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE BAIL STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2013, identifié par le SIREN 795 287 788. Son siège social est situé 12 rue Saint Sane, 29280 Locmaria-Plouzane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z.

Fiche d'identité de LE BAIL STEPHANE

Dénomination
LE BAIL STEPHANE
SIREN
795 287 788
SIRET (siège)
795 287 788 00025
N° TVA intracommunautaire
FR63795287788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 287 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
18 septembre 2013
Siège social
12 RUE SAINT SANE, 29280, LOCMARIA-PLOUZANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BAIL STEPHANE

Élevage d'autres animaux

Finances de LE BAIL STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAIL STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BAIL STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29280 LOCMARIA-PLOUZANESiègeActif

    795 287 788 00025 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 0149Z

  • 29280 LOCMARIA-PLOUZANEFermé

    795 287 788 00017 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 4723Z

Documents juridiques de LE BAIL STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE BAIL STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAIL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAIL STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAIL STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2015. Clôturée le 28 février 2017 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 février 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 03 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Paul LAURENT 9, rue Amiral Linois - CS 31853 29218 Brest Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LE BAIL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAIL STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Paul LAURENT 9, rue Amiral Linois - CS 31853 29218 Brest Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-18 · Début d'activité : 2013-10-16

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2013

Questions fréquentes sur LE BAIL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de LE BAIL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de LE BAIL STEPHANE est 795 287 788. Le SIRET de son siège social est 795 287 788 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63795287788.

Où se situe le siège social de LE BAIL STEPHANE ?

Le siège social de LE BAIL STEPHANE est situé 12 rue Saint Sane, 29280 Locmaria-Plouzane.

LE BAIL STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAIL STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAIL STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BAIL STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2017 pour extinction du passif.

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