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LE BAILLAGE

Active
Siren380 593 954Société civile76410 FRENEUSECréée le 29 janvier 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
30,5 k€

LE BAILLAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 593 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue de Pont de l'Arche Freneuse, 76410 Freneuse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN ANQUETIL, gérant.

Fiche d'identité de LE BAILLAGE

Dénomination
LE BAILLAGE
SIREN
380 593 954
SIRET (siège)
380 593 954 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15380593954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 593 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 janvier 1991
Siège social
62 RUE DE PONT DE L'ARCHE FRENEUSE, 76410, FRENEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAILLAGE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES, PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A FRENEUSE (76) 62 RUE DE PONT DE L'ARCHE.

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Finances de LE BAILLAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BAILLAGE

JA

JEAN ANQUETIL

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de LE BAILLAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76410 FRENEUSESiègeActif

    380 593 954 00015 · ouvert le 29 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE BAILLAGE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE BAILLAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BAILLAGE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BAILLAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1991

Questions fréquentes sur LE BAILLAGE

Quel est le numéro SIREN de LE BAILLAGE ?

Le numéro SIREN de LE BAILLAGE est 380 593 954. Le SIRET de son siège social est 380 593 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15380593954.

Qui dirige LE BAILLAGE ?

LE BAILLAGE est dirigée par JEAN ANQUETIL, gérant.

Où se situe le siège social de LE BAILLAGE ?

Le siège social de LE BAILLAGE est situé 62 rue de Pont de l'Arche Freneuse, 76410 Freneuse.

LE BAILLAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAILLAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAILLAGE.

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