LE BAILLAGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
LE BAILLAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 593 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue de Pont de l'Arche Freneuse, 76410 Freneuse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN ANQUETIL, gérant.
Fiche d'identité de LE BAILLAGE
INSEE- Dénomination
- LE BAILLAGE
- SIREN
- 380 593 954
- SIRET (siège)
- 380 593 954 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15380593954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 593 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 janvier 1991
- Siège social
- 62 RUE DE PONT DE L'ARCHE FRENEUSE, 76410, FRENEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BAILLAGE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES, PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A FRENEUSE (76) 62 RUE DE PONT DE L'ARCHE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE BAILLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAILLAGE
INSEEÉtablissements de LE BAILLAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76410 FRENEUSESiègeActif
380 593 954 00015 · ouvert le 29 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE BAILLAGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE BAILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BAILLAGE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-19.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BAILLAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1991
Questions fréquentes sur LE BAILLAGE
Quel est le numéro SIREN de LE BAILLAGE ?
Le numéro SIREN de LE BAILLAGE est 380 593 954. Le SIRET de son siège social est 380 593 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15380593954.
Qui dirige LE BAILLAGE ?
LE BAILLAGE est dirigée par JEAN ANQUETIL, gérant.
Où se situe le siège social de LE BAILLAGE ?
Le siège social de LE BAILLAGE est situé 62 rue de Pont de l'Arche Freneuse, 76410 Freneuse.
LE BAILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAILLAGE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Freneuse
- SCI LOGIMA76410 Freneuse
- LA COUR DE FONTENELLE76410 Freneuse
- SCI SAT76410 Freneuse
- SCI LA PAIX76410 Freneuse
- SCI 53 GEORGES D'AMBOISE76410 Freneuse
- SCI SAINT LOUIS76410 Freneuse
- SCI SAINT CHRISTOPHE76410 Freneuse
- GAGNEUX SEBASTIEN76410 Freneuse
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Freneuse
Entreprises du même secteur à Freneuse
Entreprises à Freneuse
Toutes les entreprises à Freneuse
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
