LE BAILLEUL-MIRE
Active- Capital social
- 341 k€
LE BAILLEUL-MIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2025, identifiée par le SIREN 990 414 849. Elle est domiciliée 22 RUE d'Alsace, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Odile BIOTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BAILLEUL-MIRE
INSEE- Dénomination
- LE BAILLEUL-MIRE
- SIREN
- 990 414 849
- SIRET (siège)
- 990 414 849 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20990414849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 414 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 341 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 28 août 2025
- Siège social
- 22 RUE d'Alsace, 49100, Angers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE BAILLEUL-MIRE
l'acquisition, la vente, la mise à disposition par bail y compris à long terme, la souscription de prêt y compris hypothécaire, la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4è) et 793 bis du Code Général des Impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail et notamment, à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
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Finances de LE BAILLEUL-MIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAILLEUL-MIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2025) · 1 an
Établissements de LE BAILLEUL-MIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 AngersSiègeActif
990 414 849 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE BAILLEUL-MIRE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE BAILLEUL-MIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAILLEUL-MIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAILLEUL-MIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAILLEUL-MIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BAILLEUL-MIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-28
- création
Date d'effet : 28 août 2025
Questions fréquentes sur LE BAILLEUL-MIRE
Quel est le numéro SIREN de LE BAILLEUL-MIRE ?
Le numéro SIREN de LE BAILLEUL-MIRE est 990 414 849. Le SIRET de son siège social est 990 414 849 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20990414849.
Qui dirige LE BAILLEUL-MIRE ?
LE BAILLEUL-MIRE est dirigée par Odile BIOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BAILLEUL-MIRE ?
Le siège social de LE BAILLEUL-MIRE est situé 22 RUE d'Alsace, 49100 Angers.
LE BAILLEUL-MIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAILLEUL-MIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAILLEUL-MIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAILLEUL-MIRE.
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